Assemblée du CDCA

L’ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE DU CDCA

L’ASSEMBLÉE DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES

Le CDCA, membres titulaires et suppléants, se réunit au moins deux fois par an sur convocation du Président ou à la demande d’un tiers au moins de ces membres, en Assemblée Plénière.

L’Assemblée Plénière délibère sur l’ordre du jour fixé par le Bureau et est présidée par le Président du Conseil Départemental ou son représentant.

Les convocations aux réunions plénières sont adressées au moins de dix jours à l’avance. Les membres titulaires qui se trouveraient dans l’impossibilité d’y assister, doivent avertir leur suppléant. La présence d’un tiers des membres est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les membres suppléants peuvent assister aux séances plénières au titre d’auditeur mais ne peuvent prendre part aux votes, sauf s’ils sont délégués, en remplacement du membre titulaire indisponible de leur organisation.

Les délibérations de l’assemblée sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du Président étant prépondérante.

Les votes, à l’exception de ceux prévus pour le renouvellement du Bureau ont lieu à main-levée. Ils peuvent avoir lieu à bulletins secrets sur demande d’un tiers des membres présents.Il est tenu procès-verbal des séances plénières.

Les procès-verbaux seront signés par le Président de séance et soumis à l’approbation de l’assemblée plénière suivante.

Chaque formation spécialisée est présidée par un vice-président, issu du 1er collège, qui se réunira en cessions ordinaires au moins une fois par an, sur convocation du Vice-Président.

L’ordre du jour est établi par le Vice-Président. Des réunions extraordinaires peuvent être convoquées à la demande d’un tiers au moins des membres titulaires. La demande est adressée au Vice-Président en précisant les points qui devront être mis à l’ordre du jour.

Les formations spécialisées peuvent se réunir le même jour que la formation plénière.